Conditions d’utilisation

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les «Services»). Les Services sont fournis par la société Mon Prospecteur Web Inc. (ci-après « Mon Prospecteur »), sise au 850 Grande-Allée Ouest, app 123, Québec, Québec, G1S 1S4, Canada.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

Utilisation uniquement personnelle et usages interdits

L’abonné s’engage à faire une utilisation uniquement personnelle de Mon Prospecteur et à ne pas utiliser à des fins commerciales ou frauduleuses les données ainsi obtenues. De plus, il s’engage à ne pas revendre ou diffuser lesdites données.

L’abonné s’engage aussi à ne pas transmettre ou partager son mot de passe et son code d’utilisateur à qui que ce soit. En toutes circonstances, l’abonné demeurera entièrement responsable de toutes les consultations qui auront été facturées à son compte. L’abonné est le seul responsable de tous les frais imputés à son compte, car ce dernier doit garder secrets son mot de passe et son code d’utilisateur. À cet égard, Mon Prospecteur se réserve le droit de limiter la zone de recherche des alertes afin de s’assurer que l’utilisation de chaque compte est bel et bien personnelle.

L’abonné ne peut en aucun temps céder ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit de MonProspecteur.com.

Les usages interdits sont notamment « le grattage-écran », « la récupération des données » et toute autre activité dont le but est de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par Mon Prospecteur ou affichées sur son site.

Mon Prospecteur se réserve le droit de fermer le compte d’un abonné en cas d’utilisation non-conforme et de refuser l’utilisation future du site par l’abonné fautif, en plus de l’exercice des recours légaux disponibles.

 

Utilisation des données obtenues faite par les abonnés

Mon Prospecteur ne se porte pas responsable de l’utilisation des données obtenues faite par les abonnés. Mon Prospecteur suggère à chacun de ses abonnés d’utiliser les données avec discrétion, tact et diplomatie afin d’éviter tout problème que ce soit.

Mon Prospecteur fait tout ce qui est en son possible pour alerter ses abonnés des propriétés qui répondent à leurs critères de recherche. Cependant, Mon Prospecteur ne se porte pas responsable des erreurs et omissions.

 

Responsabilité pour nos Services

Dans les limites permises par la loi, Mon Prospecteur, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Mon Prospecteur, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces services). En aucun cas, Mon Prospecteur, ses fournisseurs et distributeurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

 

Modification et résiliation de nos Services

Mon Prospecteur n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Mon Prospecteur est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

 

Durée de l’abonnement

La durée d’un abonnement mensuel est d’un (1) mois complet. La durée d’un abonnement annuel est d’une (1) année complet. Mon Prospecteur se réserve le droit de refuser le renouvellement d’un abonnement pour quelque raison que ce soit, et ce à son entière discrétion.

 

Droit de propriété

Toutes les données contenues sur le site monprospecteur.com sont la propriété exclusive de Mon Prospecteur et sont protégées par des droits d’auteur.

 

Résiliation de l’abonnement

Un abonné peut décider de mettre fin à son abonnement en tout temps. L’abonnement restera valide jusqu’à la fin de la période de facturation. Il n’y a pas de remboursement offert. Les crédits ne sont pas remboursables.

 

Dispositions diverses

Mon Prospecteur se réserve le droit de modifier le contenu du site, ses tarifs, les conditions d’utilisation et les modalités d’accès aux services de consultation en donnant aux abonnés un préavis de la nature de ces modifications et de la date de leur entrée en vigueur.

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les modifications apportées à ces conditions d’utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces conditions d’utilisation régissent votre relation avec Mon Prospecteur. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes conditions d’utilisation ou aux Services seront régis par les lois du Québec, Canada, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cette Province.

Toute réclamation liée aux présentes conditions d’utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux provinciaux du Québec, Canada.

Mon Prospecteur et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Vous pouvez contacter Mon Prospecteur à l’adresse courriel info@monprospecteur.com.

© 2017
Mon Prospecteur Web Inc.

Tous droits réservés.

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